Préambule

1. Equivalence à une entreprise indépendante française (EI) dans un cadre fiscal relativement simple. Le Sole-Proprietorship ou la Limited Liability Company uni-personnelle (sole or single member) sont de bons candidats, ajoutant un formulaire supplémentaire (Schedule C) à sa déclaration personnelle (1040). Aucune entité morale supplémentaire n’est nécessaire qui aurait requis une double comptabilité et une double déclaration (celle de la société, et celle personnelle) et une double imposition (sur les profits de la société puis sur les dividendes)

2. Protection des biens personnels par une l’intermédiaire d’une entité distincte de la personne physique. Les candidats sont la C-corp, la S-Corp ou la Limited Liability Company (LLC). Le Partnership est hors de propos vu qu’il n’y a qu’une seule personne.

   D’après le premier point ci-dessus, il semble que la LLC soit le meilleur candidat alliant cadre fiscal avantageux et protection des biens personnels.

3. La société est fondée dans l’Etat de résidence, en l’occurrence la Californie (domestic company) sans succursales dans les autres Etats.

   Beaucoup de sociétés sont fondées dans le Delaware ou le Nevada pour leur cadre fiscal avantageux et leur confidentialité envers l’IRS. En effet, ces états n’ont pas d’impôt local d’Etat dans le cadre de l’imposition de la société. Cet avantage est certes intéressant pour une société, mais pas pour une LLC uni-personnelle qui par définition est exemptée d’impôt sur les sociétés, dans notre cas.

   En effet, il peut être intéressant que l’Etat garde les informations de la société confidentielle vis-à-vis d’un tiers ou de l’IRS. Cependant la confidentialité vis-à-vis d’un tiers ne sert qu’à se préserver d’être trop vite retrouvé dans le cadre de poursuites judiciaires, et la confidentialité vis-à-vis de l’IRS pour leur cacher les revenus de la société. Dans ce contexte malsain, les avantages n’apparaissent pas de manière évidente à un néophyte soucieux d’agir en accord avec la législation, et surtout à garder la carte verte.

   Rappelons-nous que le respect de la loi et plus particulièrement celle lié à l’imposition est une clause de conservation du statut de Legal Permanent Resident (LPR) obtenu avec la Carte Verte.

   Le seul avantage est lorsque les activités de la société se déroulent dans plusieurs Etats. En effet, bien que les types de sociétés portent le même nom dans presque tous les Etats, les lois sont différentes. L’immatriculation dans un Etat donne le droit d’exercer uniquement dans cet Etat sans reconnaissance dans un autre Etat. Pour exercer dans un autre Etat, la société doit être immatriculée dans l’autre Etat en tant que société étrangère (foreign company). Autant donc choisir l’Etat de la société mère présentant les meilleurs avantages, en l’occurrence le Delaware ou le Nevada.

La Limited Liability Company (LLC)

De nombreux sites définissent la LLC. Il ne s’agit ici que d’une brève introduction, de sorte à se sensibiliser aux termes.

Comme une corporation, une LLC est une entité séparée et distincte. Cela signifie que la LLC peux obtenir un numéro d’identification fiscal, ouvrir un compte en banque et faire commerce, et ce, en son nom. L’avantage principal d’une LLC est que ses propriétaires, appelés membres (members), ne sont pas personnellement liés aux dettes et manoeuvres de la LLC. Par exemple, si la LLC est en liquidation, les membres ne seront pas jugés responsables de combler le déficit sur leur fonds propres. Si les actifs de la LLC ne sont pas suffisants pour couvrir les dettes, les créanciers ne peuvent pas se retourner vers les membres, les administrateurs (managers) et les cadres dirigeants (officers).

Une LLC peut être taxée soit en tant qu’entité virtuelle (« pass-through » ou « disregarded entity »), comme une entreprise en nom personnel (sole-proprietorship) ou un partenariat (partnership), soit comme une société traditionnelle (corporation). Par défaut, la LLC est taxée en tant qu’entité virtuelle, et les propriétaires de la LLC (members) ne sont pas assujettis à la double taxation. Ceci est différent de l’entreprise traditionnelle (corporation) qui paye l’impôt sur les sociétés sur les entrées nettes (1ère taxe). Puis, quand la société distribue les bénéfices, les actionnaires payent un impôt sur les revenus des dividendes (la 2nde taxe). Avec une LLC, les bénéfices passent directement aux propriétaires qui payent l’impôt sur le revenu sur leur propre déclaration (1040, schedule C).

Les sociétés de création de société

Plusieurs sociétés d’aide à la création de sociétés, appelées register-agents, fleurissent sur le web permettant en quelques clicks de souris (30 minutes à 1h) et pour quelques centaines de dollars (entre $400 et $700) de créer sa société dans n’importe quel Etat et en toute légalité, recevant quelques jours plus tard tous les documents nécessaires.

Ces organismes sont très sérieux et de toute confiance, en l’occurrence www.LegalZoom.com.

Le site du Secrétariat d’Etat (Secretary of State) gouvernemental du Delaware référence quelques register-agents. De même pour le Secrétariat d’Etat de la Californie dans sa section relative aux sociétés privées de services.

Ils offrent tous plus ou moins les mêmes services présentés dans la suite pour la création d’une LLC donc les hypothèses sont les 3 points énoncés ci-dessus (LLC uni-personnelle locale).

1. Vérification préalable du nom de la société (preliminary LLC name clearance)
2. Préparation et enregistrement (filing) de la société auprès de l’Etat (articles of organization)
3. Statuts opérationnels de la société (operating agreement)
4. Kit société (book) comprenant un tampon sec, un classeur, des certificats de membre, …
5. Obtention du numéro d’immatriculation fiscal (EIN) auprès de l’IRS
6. Mise-à-jour des informations légales auprès du Secrétariat d’Etat

Chaque register-agent va ensuite proposer leurs propres services les différenciant ou justifiant le prix (à tort ou à raison), par exemple:

1. Une assurance sur les actions prises par les managers qui dans le cas d’une LLC uni-personnelle parrait futile
2. Revue des documents par un avocat
3. Assistance & hotline
4. Des logiciels d’aide à la comptabilité qui ne remplaceront pas un comptable
5. Des formulaire types qui s’obtiennent gratuitement sur Internet, ou dans la collection des « dummies »
6. Accélération de la procédure (sous 2 jours) qui parait futile lorsqu’on s’y prend à l’avance
7. Agent de Liaison (Agent for Service of Process)
8. Boîte aux Lettres
9. Un kit de société avec le nom de la société gravé en lettres d’or. Aucun commentaire…
10. La 1ère consultation gratuite avec un avocat et/ou un comptable. Dire bonjour est gratuit…

Les points [7] et [8] demandent quelques informations supplémentaires.

Lors de l’enregistrement de la société un contact physique doit être donné (nom et adresse). Cette personne avec une adresse autre qu’une boite postale (PO) est celle à qui les documents légaux seront présentés en cas de poursuite judiciaires par un tiers. Cette personne est sensée être bien établie dans l’Etat, ne changeant pas d’adresse. Il est peut-être bon d’utiliser le register-agent comme proxy, non pour éviter d’être retrouvé lors de poursuite judiciaires mais pour être sûr justement de l’être via le register-agent tout en étant libre de changer d’adresse à sa convenance.

Le register-agent peut aussi être utile dans le cas où l’on n’habite pas physiquement dans l’Etat car lors de l’enregistrement de la société, il est impératif que la personne déclarée, l’agent de liaison, réside dans l’Etat. Dans ce cas là, il peut aussi être utile que le register-agent serve aussi de boîte aux lettres pour recevoir le courrier et de le réacheminer vers la bonne personne. Les filiales localisées dans d’autres Etats ne sont pas dans le propos.

Dans la littérature, des cabinets d’avocats spécialisés en création d’entreprise peuvent aussi servir d’Agent de Liaison. Faire appel à ces cabinets est bien entendu nécessaire dans plusieurs cas, mais peut-être futile dans le cas simple traité ici. Il semblerait que mettre un avocat en agent de liaison ne soit pas une brillante idée car nous liant psychologiquement à cet avocat dans le cas de poursuite judiciaires alors qu’on aurait peut-être préféré s’adresser à un autre avocat moins cher, ou par bouche-à-oreille, ou spécialisé dans le domaine de la plainte, …

Le point à considérer est qu’il est possible de changer d’adresse tant que la nouvelle adresse est fournie au Secrétariat d’Etat. Cette modification se fait en-ligne pour un coût de $20, au lieu des $150 annuels demandés par le register-agent ou l’avocat pour jouer le rôle d’agent de liaison. Etant résident californien, il semble bien à propos que l’agent de liaison soit… moi-même. Comme il semble d’ailleurs l’être dans de très nombreux cas de LLC.

En conclusion, les petits services offerts permettant de différencier les offres ne semblent pas terriblement importants pour la réussite de la création de l’entreprise, ni même de très gros différentiateurs.

Etapes et Coûts

En conclusion, est-ce que la différence de coût vaut la peine de créer sa société LLC uni-personnelle locale soi-même avec sa part de risques, plutôt que d’en confier la création à des professionnels rôdés, par register-agent?

Etapes à la Formation de la LLC

1ère Etape: Réservation du nom de la LLC

Le but est de réserver le nom sur une durée de 60 jours de sorte à réaliser toutes les formalités nécessaires sans risquer que son nom ne soit déposé par un tiers entre temps.

Tout d’abord vérifier que le nom n’est pas déjà pris en utilisant le moteur de recherche du Secrétariat d’Etat . Il ne peut pas exister 2 sociétés du même nom ayant la même forme juridique, par contre, rien n’empêche que 2 sociétés de formes juridiques différentes portent le même nom (mais ça risque de ne pas être quand même accepté…).

Ensuite, il faut remplir le document de requête pour réservation . Le formulaire est rempli et renvoyé par la poste accompagné d’un chèque de $10 et d’une enveloppe libellé à son adresse. Il est possible de le remettre en personne, mais il faut se rendre à Sacramento directement au Secrétariat d’Etat, faire la queue et payer $10 de plus.

On peut proposer jusqu’à 3 noms dont le 1er trouvé libre sera réservé.

Le nom de la société devra obligatoirement être suffixé par la forme juridique « LLC », ou « L.L.C. », ou « Limited Liability Company », ou « Ltd. Liability Co. ». Certains mots ne peuvent pas être contenus dans le nom de la LLC comme « bank », « trust », « incorporated », « corporation », « insurance », ...

2ème Etape: Enregistrement de la LLC auprès du Secrétariat d’Etat

On télécharge le formulaire LLC-1 « Limited Liability Company Articles of Organization » depuis le site du Secrétariat d’Etat.

On la remplit en ligne avant de l’imprimer:

1. Le nom de la société suffixé par LLC
2. L’agent de liaison initial avec nom et adresse physique
3. Le type de direction: « one manager » ou « all LLC members » revient au même vue que la LLC est uni-personnelle (single member) et par conséquent dirigée par le seul membre et manager (member-managed)
4. On date et on signe
5. On envoie le tout avec un chèque de $70 à l’adresse indiquée.

On a le plaisir d’apprendre que toute LLC est annuellement imposée d’un montant forfaitaire de $800 par le Franchise Tax Board (FTB). Il est cependant possible de s’en faire exempter ( formulaire FTB 3500, à voir avec son comptable).

En fonction du type d’activité, d’autres formulaire devront être remplis afin d’être « licensed » ou « registered » ou « certified ». Dans mon cas, pour de simples services de consulting, aucune accréditation ne semble encore nécessaire.

3ème Etape: Obtention du numéro d’employeur EIN auprès de l’IRS

Il faut maintenant penser à déclarer son activité auprès des impôts, l’Internal Revenue Service (IRS). Entrer dans le moteur de recherche de l’IRS « EIN » (Employer Indentification Number).

L’EIN est aussi appelé « Federal Tax Identification Number » FTIN servant à identifier de manière unique une société ou plus généralement une entité.

On remplit le formulaire SS-4 en ligne avant de l’imprimer:

1. Nom de l’entité i.e. celui de la société
2. Nom de l’enseigne « n/a » dans mon cas, sinon il faut remplir les formulaires de DBA
3. Nom de la personne « care of » qui représente la société, en l’occurrence moi-même
4. Adresse complète de la société
5. Nom du directeur général (manager)
6. Numéro de sécurité sociale du manager (SSN)
7. Renseigner les caractéristiques de la LLC (1 membre)
8. Le type d’entité est « Other » complété par « disregarded entity »
9. Renseigner des raisons de la demande de l’EIN (« started new business in consulting services »)
10. Date de début d’activité
11. Mois de fin d’année fiscale (« December »)
12. Le nombre d’employés prévus dans l’année (« 0 »)
13. etc…

L’enregistrement se fait en ligne, à la fin de la procédure on obtient le numéro EIN qui nous permet d’aller ouvrir un compte en banque au nom de la société et à engager toute démarche au nom de la LLC.

4ème Etape: Rédaction des statuts opérationnels de la LLC

Dans le cadre d’une LLC uni-personnelle, dirigée par une seule personne, les statuts opérationnels (Operating Agreement) devrait être simplissimes. Le but des statuts est de mettre un cadre juridique sur le fonctionnement de l’entreprise dans des cadres plus complexes avec plusieurs membre, des cadres dirigeants, plusieurs managers, … Dans ce cas là, il est évident que des statuts étudiés à la loupe par un avocat soient nécessaires.

Dans mon cas, j’ai téléchargé des statuts types depuis le site web DocStoc, et les ai modifiés avec le nom de ma société et le mien là où il fallait. Pour résumer 1 page utile pour 18 pages de cadre juridique hors sujet dans le cas exposé.

L’important est de préciser très clairement que les biens personnels des membres et managers, ne sont pas, et ne pourront jamais être liés à la société. Il est toujours bon d’expliciter l’implicite, car dans le cas où les précisions ne sont pas apportées dans les statuts, la loi par défaut de l’Etat est appliquée.

5ème Etape: Mise à Jour des organes de Direction auprès du Secrétariat d’Etat

Les organes de Directions sont mis à jour en-ligne, une fois la LLC enregistrée. Une restriction technique fait qu’on ne peut pas avoir une copie des informations enregistrée. Si l’on souhaite avoir une copie, il faut alors la demander explicitement par formulaire papier.

On entre le nom de la LLC, ou le numéro d’enregistrement de la société.

On obtient les informations sur sa société (ou celle des autres) dans le tableau suivant:

Corporation
1967 ENTERTAINMENT, LLC
Number: number	Incorporation Date:date	Status:Active
Jurisdiction: CA	Type: Domestic Stock
Address
adresse
ville, CA  zip
Agent For Service Of Process
nom
adresse
ville, CA  zip

Il suffit de clicker sur le bouton « continue filling » en bas du récapitulatif des informations de la LLC, et de remplir les champs nécessaires:

1. Adresse du bureau principal (peut-être en dehors de l’Etat, ce qui n’est pas le cas dans notre cas)
2. Adresse du bureau principal en Californie (ce qui est notre cas)
3. Adresse courrier de la société (utilisation de boîte postale possible)
4. Nom et adresse du CEO (ce n’est pas notre cas en member-managed LLC)
5. Nom et adresse du Secrétaire (ce n’est pas notre cas en member-managed LLC)
6. Nom et adresse du CFO (ce n’est pas notre cas en member-managed LLC)
7. Nom et adresse des Directeurs (ce qui est notre cas, avec 1 seul, en tant que single-member LLC)
8. Nombre de poste au Bureau des Directeurs (1 en single-member LLC)
9. Nom et adresse de l’Agent de Liaison (personne individuelle ou société)
10. Nom du signataire

6ème Etape: Obtention des documents enregistrés auprès du Secrétariat d’Etat

On remplit la demande papier obtenue en-ligne. On y joint une enveloppe libellée à son adresse, un chèque, puis en envoie le tout à l’adresse indiquée au Secrétariat d’Etat à Sacramento.

Il faut compter $1 pour la 1ère page et $0,50 pour les pages suivantes. Pour les copies certifiées conformes, $5 supplémentaire par document.

Le chèque sera soit de $20, avec la différence renvoyée en remboursement, soir un chèque en blanc avec la mention « not to exceed $20 ».

7ème Etape: Livre de Société

Le fameux livre de société (book, ou corporate book). Pourquoi fameux? Car un nombre impressionnant de sociétés en-ligne propose, à tous les prix, un kit LLC comprenant de base:

1. Un tampon sec aux caractéristiques de l’Etat
2. De jolis certificats de membre (1 seul sera utile dans notre cas)
3. Un joli classeur pour les papiers de la société et les minutes d’assemblées (avec soi-même)

En supplément, des formulaires de toute sorte papier ou en CD peuvent être proposés.

Il suffit donc de taper dans Google « LLC corporate book » et de choisir dans les 5 premiers un package paraissant intéressant, maximum $60. Les prix peuvent aller jusqu’à $120 pour avoir le nom de sa société en lettres d’or incrusté dans la couverture en cuir des classeurs.

Les Charges Patronales

Ce paragraphe sur les charges patronales n’a pas grand chose à voir avec la création d’entreprise, mais il est intéressant d’aborder rapidement cet aspect dans la réflexion de création de LLC et l’élaboration du business-plan. Nous remarquerons que la Sécurité Sociale et les cotisations y afférents existent bel et bien aux USA malgré quelques idées préconçues. Par contre, il est vrai qu’elle n’est vraiment pas extraordinaire et qu’un complément santé est absolument indispensable.

La cotisation à la Sécurité Sociale, Federal Insurance Contributions Act (FICA) est de 12,4% sur les bénéfices, avec un plafond de $102,000. Cette taxe sert principalement à la prise en charge des handicapés et aux retraités.

Une cotisation supplémentaire de couverture santé, Medicare est de 2,9% sur les bénéfices, sans plafond. Cette taxe sert principalement en assurance hospitalisation.

Note: employé et employeur se partagent ces 12,4% + 2,9%. Un entrepreneur indépendant en LLC est « à la fois » employé et employeur, donc paye à lui tout seul ces 12,4% + 2,9% sur son « salaire » i.e. le bénéfice.

En conclusion, les cotisations patronales dans notre cas sont fixées à

Bénéfices	Pourcentage FICA + MEDICARE
jusqu’aux premiers $102,000 (pour 2008)	15,3% (max. $15,606)
à partir de $102,001 (pour 2008)	2,9% (aucune limite)

Les Impôts

Ce paragraphe sur les impôts n’a pas grand chose à voir avec la création d’entreprise, mais il est intéressant d’aborder rapidement cet aspect dans la réflexion de création de single-member LLC, en option fiscale de « pass-through » ( Schedule C dans la déclaration personnelle 1040 ). Les impôts sont calculés sur les entrées nettes, avec une partie pour l’Impôt Fédéral (Federal Taxes), et une autre pour l’Impôt d’Etat (State Taxes).

Par exemple, pour des entrées nettes de $124k. L’impôt dont je suis redevable sera de $28,152 pour l’impôt fédéral et de $11,532 pour l’impôt d’Etat, soit 32% d’imposition. En France, le taux aurait été de 26%. Par cet exemple, nous remarquerons que le taux d’imposition aux USA n’est pas inférieur à celui français, bien au contraire, malgré bon nombre d’idées préconçues sur le sujet.

L’intérêt du comptable dans les premières années apparait indispensable!!!

Impôt Fédéral

Ces chiffres changent toutes les années.

Impôt d’Etat (Californie)

Ces chiffres changent toutes les années.

Références